Le Concours « regardez et gagnez »
Règlement officiel du concours
(le Règlement du concours)
AUCUN ACHAT REQUIS. Le concours est en vigueur au Canada seulement et il doit être interprété conformément aux lois canadiennes applicables.
Définitions
Pour les besoins du règlement de ce concours :
a) Le terme « Commanditaires du concours » désigne la Banque Scotia et Studentawards Inc.
1. Qui peut participer.
Le Concours « regardez et gagnez » (« le concours ») est ouvert aux résidents du Canada qui ont 17 ans ou plus au moment de l’inscription au concours et qui prouvent qu’ils sont inscrits dans une école secondaire ou postsecondaire canadienne en 2010. Nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. Les personnes associées au Concours, notamment les employés de Studentawards Inc. (le « Promoteur »), de la Banque de Nouvelle Écosse, (le « Partenaire du concours »), leurs filiales et les sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs respectifs, agents, employés, agents, représentants, agences de promotion et de marketing, et un membre des familles immédiates des personnes précitées et d’autres personnes avec lesquelles les personnes précitées vivent au même domicile, ne sont pas admissibles au Concours.
2. Période du concours.
Le Concours « regardez et gagnez » débute le jeudi 1 avril 2010 à 11 h 59 (HE) et prend fin le 30 décembre 2010 à 11 h 59 (HE) (la « période du concours »).
3. Comment participer.
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER. Un participant doit regarder la vidéo éducative au complet et cliquer le bouton « Inscrivez-vous au concours » pour compléter le formulaire d’inscription au Concours. Les participants au concours doivent fournir les renseignements suivants :
1. Prénom et nom de famille
2. Adresse de courriel
3. Numéro de téléphone
4. Ville et province
Une fois le formulaire d’inscription est complété et soumis en ligne, les participants seront automatiquement inscrits au Concours. Un participant peut s’inscrire une seule fois à chaque mois pendant la période du concours.
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété des commanditaires du concours, qui dégagent toute responsabilité pour tout bulletin mal adressé, mal identifié, incomplet, illisible, détruit, perdu ou reçu en retard en raison de tout problème technique, du mauvais fonctionnement de tout matériel ou logiciel, de perte ou d’indisponibilité du réseau, d’une défaillance relative aux communications ou d’une erreur de communication attribuable à des difficultés de communication en ligne, à l’expéditeur, ou pour une perte, un préjudice ou une obligation de toute nature (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages indirects, consécutifs ou particuliers), attribuables ou de quelque façon imputables à une défaillance du matériel ou des logiciels utilisés pour le concours.
En s’inscrivant à ce concours, le participant accepte de se conformer au règlement officiel du concours et reconnaît que les décisions des commanditaires du programme sont sans appel.
4. Prix
Il aura vingt (20) prix individuels décernés à vingt gagnants; chaque prix d’une valeur de 500,00 $ CAN.
- Avril : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Mai : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Juin : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Juillet : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Août : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Septembre : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Octobre : deux (2) prix en espèces de 500 $
- Novembre : trois (3) prix en espèces de 500 $
- Décembre : trois (3) prix en espèces de 500 $
5. Conditions du prix
Les autres conditions suivantes s’appliquent aux prix du Concours :
(a) Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués.
(b) Le cas échéant, chaque gagnant du Concours doit assumer tous les taxes, les suppléments et les frais liés à la réception ou à l’utilisation d’un prix du Concours. Les frais et les dépenses qui ne sont pas précisément mentionnés comme étant inclus dans le prix du Concours sont assumés par le gagnant.
(c) Le Promoteur et les Partenaires du concours ne sont pas responsables des prix perdus, détériorés ou mal acheminés.
(d) D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
6. Date de tirage dans le cadre du concours
Les ou aux environs des 4 mai 2010, 3 juin 2010, 5 juillet 2010, 3 août 2010, 20 septembre 2010, 5 octobre 2010, 4 novembre 2010, 3 décembre 2010, 10 janvier 2011, à 15 h (HE), à Toronto, Ontario, les bulletins d’inscriptions seront tirés au hasard par Studentawards Inc. parmi toutes les inscriptions admissibles reçues. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins admissibles reçus.
7. Comment gagner
Le Promoteur tentera d’entrer en contact avec chaque participant sélectionné (ou si le participant sélectionné est mineur, avec son tuteur légal) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le Tirage dans le cadre du concours, par courriel ou téléphone à la discrétion exclusive du Promoteur, d’après l’information fournie par ce participant sélectionné dans son inscription au Concours.
Afin d’être confirmé en tant que gagnant dans le cadre de ce Concours, un participant sélectionné doit s’être conformé et continuer de se conformer à ces Règlements du concours, et il doit d’abord répondre correctement (ou si le participant sélectionné est mineur, son tuteur légal doit répondre correctement) sans aide de quelque forme que ce soit, à une question réglementaire mathématique en temps limité qui sera posée à un moment convenu au préalable au téléphone.
En plus de ce qui précède, le participant sélectionné doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence par la Date de tirage ou avant cette date pour réclamer un Prix, sinon, le prix sera octroyé au parent ou au tuteur légal de cette personne, ou un gagnant alternatif sera choisi. Le parent ou tuteur légal du mineur sera responsable de signer le Formulaire standard de consentement, d’indemnité et de décharge de responsabilité au nom du mineur. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier l’âge de tous gagnants sélectionnés.
Si on ne peut joindre un participant sélectionné dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le Tirage, pour une raison ou une autre, y compris, sans s’y limiter, le fait qu’un participant sélectionné n’a pas fourni d’adresse électronique fonctionnelle ou de numéro de téléphone valide, si ce participant sélectionné n’est pas en mesure de répondre à la question réglementaire ou s’il ne satisfait pas à toutes les conditions du Concours, le Prix du concours doit être automatique déchu par ce participant sélectionné. Dans ce cas, un autre tirage devra ensuite être effectué où une (1) inscription sera tirée de manière aléatoire parmi toutes les autres inscriptions admissibles reçues durant la Période du concours. Un employé du Promoteur tentera d’entrer en contact avec le nouveau participant sélectionné dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection de ce participant, par courriel ou téléphone, et sous réserve des mêmes conditions énoncées dans cette clause et dans ces Règlements du concours. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’il y ait suffisamment de participants déclarés comme gagnants aux termes du Concours ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus d’inscriptions au Concours. Aucune communication ne sera faite, sauf avec les participants sélectionnés.
En participant au Concours, chaque gagnant du Concours consent à ce que son nom, sa ville de résidence, sa voix, sa photographie, ses déclarations ou sa ressemblance soient utilisés, sans compensation ou permission supplémentaire, sauf là où la loi l’interdit, dans toute publicité ou annonce faite au moyen de tout média partout dans le monde à perpétuité et soutenue par le Promoteur, les Partenaires du concours ou leurs agences et sociétés affiliées ou agents, ou pour le compte de ceux-ci.
Si un participant sélectionné ou un gagnant déclaré ne se conforme pas au Règlement du concours, ou devient inadmissible, le Prix sera déchu, et une autre inscription sera sélectionnée.
8. Règles générales.
(a) Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Promoteur et aucune ne sera retournée.
(b) Toute inscription incomplète, inadmissible, détériorée ou irrégulière, ou qui contient de faux renseignements, est invalide.
(c) Le Promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’arrêter, de fermer, de suspendre, de rétablir ou de modifier, en totalité ou en partie, le Concours en tout temps sans préavis pour une raison ou une autre, et au besoin, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, dans le cas du Québec.
(d) En participant au Concours, chaque participant convient de se conformer à ces Règlements du concours, sous réserve de modifications sans préavis aux participants au Concours individuellement; ces modifications seraient affichées sur la présente page du Site.
(e) En participant au Concours, chaque participant dégage automatiquement chacun des Renonciataires (selon la définition ci dessous) et toute autre personne ou entité associée d’une manière ou d’une autre au Concours de toute responsabilité découlant d’une situation extérieure au Concours, y compris, sans s’y limiter, la sélection des gagnants d’un Prix, l‘organisation du Concours, et l’acceptation ou l’utilisation d’une partie ou de la totalité des Prix attribués.
(f) Toutes les décisions prises par le Promoteur en ce qui a trait à tous les aspects du Concours doivent être finales et exécutoires. Tous les participants acceptent de se conformer à toutes les directives et décisions du Promoteur. Dans le cas d’un différend concernant l’interprétation de ces Règlements du concours ou toute décision rendue par le Promoteur, la décision ou l’interprétation du Promoteur doit prévaloir.
(g) Toute tentative de trafiquer le processus d’inscription visant à interférer avec le Concours ou ces Règlements du concours, pour détériorer délibérément tout site Web ou miner l’administration, la sécurité ou le fonctionnement légitime du Concours, peut constituer une violation des lois criminelles et civiles, et le Promoteur et les Partenaires du concours se réservent le droit de demander des indemnités pour dommage ou autre redressement, ou les deux, de la part de toutes les personnes responsables de ces actes jusqu’aux limites permises par la loi, qui peuvent inclure l’interdiction ou l’exclusion de participants de ce Concours du Promoteur et des Concours à venir du Promoteur.
(h) Les Renonciataires ne sont pas responsables des problèmes techniques, des défectuosités des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs, du matériel, des logiciels, des connexions de réseau perdues ou non disponibles ou d’une transmission par ordinateur ratée, incomplète, brouillée ou retardée ou d’une combinaison des situations précédentes. Les Renonciataires ne sont pas responsables des dommages au système informatique découlant d’une participation ou de l’accès à de l’information liée à ce Concours, ou du téléchargement de cette information.
(i) Ni le Promoteur ni les Partenaires du concours n’assument la responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où l’incapacité de tenir le Concours découle d’un événement hors du contrôle raisonnable du Promoteur, y compris, sans s’y limiter, tout acte de Dieu, toute grève, tout lock-out ou tout autre conflit de travail, toute guerre, tout acte de terrorisme, ou si un virus, un ver, un bogue ou une autre cause au delà du contrôle raisonnable du Promoteur altèrent la sécurité, l’intégrité des données ou l’organisation appropriée du Concours.
(j) Confidentialité. En participant à ce Concours, un participant consent à ce que le Promoteur et les Partenaires du concours utilisent les renseignements personnels soumis avec cette inscription afin d’administrer le Concours et aux fins décrites dans la politique de confidentialité de Studentawards Inc. De plus, en participant à ce Concours, un participant consent à ce que le Promoteur entre en contact avec lui durant la Période du concours afin de faire la promotion du Concours ainsi que des offres du Promoteur et des Partenaires du concours. Si cela est disponible, en cochant précisément une case sur les renseignements additionnels pour le Promoteur ou les Partenaires du concours sur le formulaire d’inscription, un participant consent à ce que le Promoteur ou le Partenaire du concours utilise les renseignements personnels fournis avec cette inscription, y compris, sans s’y limiter, qu’il communique avec le participant ultérieurement pour l’acheminement de bulletins électroniques, d’envois, d’autres promotions et d’offres de produits et de services du Promoteur ou des Partenaires du concours.
(k) Aucune responsabilité des renonciataires. Aucune des entités suivantes, soit le Promoteur, les Partenaires du concours, leurs sociétés affiliées, leurs associés, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs agents, leurs successeurs et leurs cessionnaires (collectivement, les « Renonciataires ») ne sont responsables de négligence, de sinistre, d’obligation, de blessure pouvant aller jusqu’à la mort, de perte matérielle ou d’un autre dommage au participant, au gagnant ou au compagnon de voyage découlant de l’acceptation, de l’encaissement ou de l’utilisation/utilisation abusive d’un Prix ou de la participation à ce Concours, ou en rapport à ceux ci. Le ou les gagnants d’un Prix assument toute la responsabilité liée à une blessure ou à un dommage causé, ou déclaré avoir été causé, par la participation à ce Concours ou encore l’utilisation ou l’encaissement du Prix.
(l) Les Renonciataires ne seront pas tenus responsables des inscriptions non reçues ou considérées comme inadmissibles en raison de renseignements incomplets, inexacts, vagues ou indéchiffrables, de connexions au réseau ratées ou interrompues ou d’autres problèmes mécaniques ou techniques, qui sont toutefois causés (y compris d’un signal téléphonique occupé). Les Renonciataires ne devraient pas être tenus responsables des inscriptions au Concours perdues, volées, retardées, détériorées ou mal acheminées, ou des défaillances, des interruptions, des retards, d’erreurs ou d’omissions du Site ou des sites Web du Promoteur ou des Partenaires du concours (les « Sites Web ») ou des fonctions des Sites Web durant le Concours, de tout problème lié aux Sites Web ou au Site, notamment de toute défectuosité mécanique ou technique, ou dommage au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique, aux logiciels, à un courriel ou à une inscription au Concours qui n’est pas reçu par le Promoteur pour une raison ou une autre, des dommages à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne, ou des violations de la vie privée pour toute raison au-delà du contrôle des Renonciataires, y compris de l’interférence des « pirates » informatiques tiers.
(m) Ce Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et il est nul à l’extérieur du Canada ou encore là où la loi l’interdit. Tout différend découlant du présent document devra être réglé au tribunal applicable de Toronto, en Ontario. Pour les résidents du Québec : tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours-publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’obtenir une décision; tout litige relatif à l’octroi d’un Prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un règlement.
(n) Si une disposition de ces Règlements du concours ou l’application correspondant à une personne ou à une situation doit, dans aucune mesure, est invalide ou inexécutable, les autres Règlements du concours, ou l’application de cette disposition à des personnes ou à des situations autres que celles pour lesquelles elle est invalide ou inexécutable, ne devraient pas être touchées de ce fait, et chaque disposition de ces Règlements du concours devrait être valide et exécutée jusqu’aux limites permises par la loi et être indépendantes de toutes les autres dispositions de ces Règlements du concours.
(o) Pour obtenir une liste des gagnants, veuillez nous envoyer un courriel à info@boursetudes.com avec l’objet Concours« regardez et gagnez ».
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