DÉFINITIONS
Pour les besoins du règlement de ce concours :
a) Le terme « Commanditaires du concours » désigne la Banque Scotia et Studentawards Inc.
PÉRIODE DU PROGRAMME
Ce programme commence le 1 janvier 2010 à 11 h 59 (HNE) et se termine le 31 décembre 2010 à 23 h 59 (HNE) (« la période du programme »).
ADMISSIBILITÉ
Le présent concours est ouvert exclusivement aux citoyens légaux du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans sa province de résidence et qui son inscrits à temps plein dans des collèges ou universités canadiens financés par l’État. Sont exclus les employés des commanditaires du concours, de leurs sociétés affiliées respectives, des agences de publicité et de promotion et des autres représentants ou agents, de même que tous les membres de leur famille immédiate et toutes les personnes vivant sous leur toit.
COMMENT S’INSCRIRE
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour s’inscrire, un participant doit remplir une demande de Ligne de crédit Scotia® pour étudiants, en utilisant l’un des deux moyens suivants :
1) en ligne à http://www.investirdanslavenir.ca/default.aspx
ou
https://studentsapplyhere.scotiabank.com/default.asp?lang=fr
ou
2) à une succursale de la Banque Scotia ou en téléchargeant un formulaire de demande à http://www.scotiabank.com/images/en/filespersonal/17118.pdf (soumettre par télécopieur ou courrier, comme il est décrit sur le formulaire, ou à une succursale de la Banque Scotia). La ligne de crédit pour étudiants doit être approuvée par la Banque Scotia et activée avant que vous soyez inscrit. Pour être admissibles, les demandes doivent nous parvenir pendant la « période du concours. »
Une fois la demande faite et la Ligne de crédit Scotia® pour étudiants approuvée, le nom des étudiants sera soumis à nouveau lors de chaque tirage mensuel subséquent jusqu’à ce qu’ils gagnent ou jusqu’à la fin du concours, selon la première des deux éventualités.
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété des commanditaires du concours, qui dégagent toute responsabilité pour tout bulletin mal adressé, mal identifié, incomplet, illisible, détruit, perdu ou reçu en retard en raison de tout problème technique, du mauvais fonctionnement de tout matériel ou logiciel, de perte ou d’indisponibilité du réseau, d’une défaillance relative aux communications ou d’une erreur de communication attribuable à des difficultés de communication en ligne, à l’expéditeur, ou pour une perte, un préjudice ou une obligation de toute nature (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages indirects, consécutifs ou particuliers), attribuables ou de quelque façon imputables à une défaillance du matériel ou des logiciels utilisés pour le concours.
En s’inscrivant à ce concours, le participant accepte de se conformer au règlement officiel du concours et reconnaît que les décisions des commanditaires du programme sont sans appel.
AUCUN ACHAT REQUIS.
Aucun achat n’est requis pour s’inscrire au concours. Vous pouvez également vous inscrire en écrivant en lettres moulées, sur une feuille de 3 po sur 5 po, le nom du concours, votre nom, votre adresse postale au complet, votre numéro de téléphone et votre âge, et la faire parvenir dans une enveloppe scellée à l’adresse suivante : Studentawards Inc., 110, avenue Eglinton Est, bureau 603, Toronto (Ontario) M4P 2Y1. Aucune feuille photocopiée, générée par ordinateur ou reproduite de façon mécanique n'est autorisée, ni les bulletins multiples. Les commanditaires du concours dégagent toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes de communication en ligne, les bulletins illisibles, mal adressés, perdus ou reçus en retard. Le bulletin sera soumis à nouveau lors de chaque tirage mensuel subséquent jusqu’à ce qu’il soit gagnant ou jusqu’à la fin du programme, selon la première des deux éventualités
Prix
Il aura douze (12) bourses d’études de 1 000 $ CAN chacune. Cette bourse est constituée d’un crédit de mille dollars canadiens (1 000 $ CAN) versé à la Ligne de crédit Scotia® pour étudiants
Chaque bourse doit être acceptée telle quelle; elle n’est pas transférable. Toute taxe applicable à la bourse est à la charge du gagnant.
Seulement une bourse par adresse électronique sera attribuée.
TIRAGES
Les ou aux environs des 22 février 2010, 22 mars 2010, 20 avril 2010, 20 mai 2010, 21 juin 2010, 20 juillet 2010, 20 août 2010, 20 septembre 2010, 20 octobre 2010, 22 novembre 2010, 20 décembre 2010, 20 janvier 2011 à 15 h (HE), à Toronto, Ontario, un bulletin d’inscription sera tiré au hasard par Studentawards Inc. parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, jusqu’à un total de 12 bulletins.
Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins admissibles reçus.
Si l’un ou l’autre des participants désignés par le sort ne peut recevoir le prix (voir la rubrique « COMMENT GAGNER » ci-dessous), il sera disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort afin d’attribuer le prix. Le processus sera répété jusqu’à ce que tous les prix aient été attribués.
Tout participant désigné par le sort est tenu de fournir sur demande aux commanditaires du concours un document attestant qu’il est le titulaire de compte autorisé pour l’adresse électronique associée au bulletin tiré au sort.
COMMENT GAGNER
Pour recevoir l’une des bourses, chacun des participants désignés par le sort doit répondre correctement, sans aucune aide, à une question d’habileté mathématique dans un délai fixé. Un représentant de Studentawards Inc. communiquera avec chaque participant désigné par le sort, par téléphone ou par courriel, afin de prendre les dispositions nécessaires pour poser la question d’habileté mathématique.
Il y aura disqualification d’un participant, puis désignation par tirage au sort d’un nouveau participant dans les cas suivants :
a) Le participant ne peut être joint par un représentant de Studentawards Inc. au cours de cinq (5) jours ouvrables consécutifs;
b) Il est impossible de poser la question d’habileté mathématique au cours des (5) jours ouvrables qui suivent la date où le participant a été contacté pour la première fois par un représentant de Studentawards Inc.; ou
c) Le participant ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique.
Le processus sera répété jusqu’à ce que chacune des douze bourses ait été attribuée.
Les dispositions relatives à l’attribution de la bourse d’études seront prises au moment où le participant aura répondu correctement à la question d’habileté mathématique.
Chaque gagnant devra signer le formulaire de décharge standard des commanditaires du concours et autoriser l'utilisation occasionnelle et non rémunérée de son nom, de son adresse (ville et province seulement), de sa photo ou d'une autre preuve d’attribution, à des fins publicitaires.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Pour administrer le concours, les commanditaires du concours utiliseront le nom du participant, son adresse au complet et le numéro de téléphone indiqués sur le bulletin de participation ainsi que la confirmation de l’approbation de la Ligne de crédit Scotia® pour étudiants. Par ailleurs, ces commanditaires se réservent le droit de conserver et d’utiliser ces renseignements pour faire la promotion de leurs produits et services. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient conservés ou utilisé à ces fins, veuillez contacter Studentawards Inc. pour retirer votre consentement implicite à l’utilisation de ces renseignements à des fins publicitaires.
GÉNÉRALITÉS
Les commanditaires du concours se réservent le droit, à leur discrétion, de disqualifier toute personne qui, dans les faits ou à leur avis, altère ou tente d'altérer un bulletin de participation ou le déroulement du concours. TOUTE TENTATIVE PAR QUI QUE CE SOIT D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS, CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS PÉNALES ET CIVILES; APRÈS UNE TELLE TENTATIVE, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXERCER TOUS LES RECOURS QUE LEUR CONFÈRE LA LOI.
Les commanditaires du concours se réservent le droit, à leur discrétion et sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d’annuler le présent concours ou d’y mettre fin, de le suspendre ou de le modifier en tout ou en partie, sans préavis, si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelconque, y compris une défaillance technique, un virus informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou toute autre cause indépendante de la volonté des commanditaires du concours et qui, à leur avis, compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne tenue du concours.
Les commanditaires du concours dégagent leur responsabilité à l’égard de toute erreur humaine ou informatique dans la désignation d’un participant ou l’attribution d’un prix.
Ce concours est régi par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui sont applicables.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT
Tout litige concernant la tenue ou l'organisation de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, qui prendra une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec que dans le but d'aider les parties à parvenir à une entente.
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